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L’Impôt pour la Paix au Conseil de l’Europe
Cette série de documents d’information porte sur les propositions faites au Conseil de l’Europe par le QCEA quant à la reconnaissance du droit à l’objection de conscience à l’impôt militaire et les place dans le contexte du Conseil de l’Europe et de ses travaux préalables sur l’objection de conscience au service militaire.
Cette série de documents d’information répondra aux questions suivantes:
(1) Qu’est-ce que le Conseil de l’Europe ? PDF (114kb)
(2) Dans quel contexte les discussions sur le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion et sur l’objection de conscience ont-elles lieu ? PDF (56kb)
(3) Quelle résolution propose le QCEA concernant l’Impôt pour la Paix ? PDF (42kb)
(4) L’Impôt pour la Paix – Questions récurrentes (FAQ) PDF (68kb) *Nouveau*
(5) L’Impôt pour la Paix – L'affectation en garantie PDF (66kb) *Nouveau*
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Further Information on Peace Tax
• Analysis of the Draft Peace Tax resolution
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